Présidentielle 2027 : Édouard Philippe veut interdire le syndicalisme aux magistrats

Interdire la possibilité de se syndiquer dans la magistrature
Édouard Philippe, sur franceinfo, justifie sa proposition par l'obligation d'impartialité des magistrats.
Mark

Qu'a proposé exactement Édouard Philippe ?

Mimi

D'interdire aux magistrats de se syndiquer, au nom de leur devoir d'impartialité, comme pour les militaires. Il veut aussi diversifier leur recrutement au-delà de l'École nationale de la magistrature.

Mark

Il n'est pas le seul à le proposer, n'est-ce pas ?

Mimi

Non. Bruno Retailleau veut des associations professionnelles à la place des syndicats, et Jordan Bardella veut interdire les prises de position politiques de ces syndicats.

Luke

Ces trois propositions ne sont pas identiques. Philippe parle d'interdiction du syndicalisme, les deux autres visent surtout la parole politique.

Mimi

Exact, et c'est une nuance importante dans le débat.

Mark

Pourquoi Retailleau parle-t-il de réviser la Constitution ?

Mimi

Parce qu'il estime qu'une loi organique restreignant le droit syndical serait censurée par le Conseil constitutionnel.

Luke

Attention : c'est son analyse, rapportée dans le JDD. Le texte ne dit pas si Philippe prévoit la même voie, ni comment il compte procéder.

Mark

Que sait-on du recrutement « autrement » ?

Luke

Très peu. Aucune modalité n'est précisée dans ce qui est rapporté, seulement l'objectif de diversifier carrières et profils.

  • Édouard Philippe veut interdire le droit syndical des magistrats, au nom de leur impartialité exigée.
  • La proposition fait écho à celles de Bruno Retailleau et de Jordan Bardella, chacun avec ses nuances.
  • Retailleau envisage des associations professionnelles privées de prise de position politique, ce qui suppose de réviser la Constitution.
  • Une loi organique seule serait censurée par le Conseil constitutionnel, ce qui freine l'élan des projets.
  • Le débat s'installe à dix-huit mois de la présidentielle, sans méthode juridique encore arrêtée.

Dans l'agitation d'une présidentielle encore lointaine, la question de la place des juges dans la cité remonte à la surface : faut-il que les magistrats, garants de l'impartialité, restent à l'écart du syndicalisme qui les unit et les porte ? Édouard Philippe, à dix-huit mois du scrutin de 2027, répond par l'affirmative, en s'appuyant sur le modèle des armées. Derrière cette proposition, c'est un vieux débat sur l'équilibre entre le devoir de réserve et la liberté d'expression des serviteurs de l'État qui reprend forme, et il ne sera tranché ni par une déclaration ni par une simple loi.

Jeudi, sur franceinfo, Édouard Philippe a surpris une partie du paysage politique en affirmant vouloir supprimer le droit des magistrats de se syndiquer. Le candidat d'Horizons à la présidentielle de 2027 part d'un principe : les juges doivent être impartiaux, et les services publics exigent de leurs agents une rigueur particulière. Il compare la situation à celle des militaires, pour qui le syndicalisme est déjà exclu. Il ajoute vouloir recruter les magistrats autrement que par la seule École nationale de la magistrature, afin de diversifier les profils.

D'autres voix de droite vont dans le même sens, mais avec des méthodes différentes. Bruno Retailleau propose de remplacer les syndicats par des associations professionnelles, qui défendraient les intérêts matériels des magistrats sans prendre position dans le débat politique. Il reconnaît que cela exigerait une révision de la Constitution, car une loi organique seule serait censurée. Jordan Bardella, de son côté, plaide pour interdire les prises de position politiques des syndicats, en invoquant la formule selon laquelle le juge est la bouche de la loi.

À dix-huit mois du scrutin, le principe d'un encadrement du syndicalisme judiciaire rassemble donc la droite, mais la question de la méthode reste ouverte.

Jeudi, sur franceinfo, lors d'une journée que la chaîne consacrait aux services publics, Édouard Philippe a pris position sur un sujet sensible : le droit des magistrats de se syndiquer. Le candidat d'Horizons à la présidentielle de 2027 a dit vouloir le supprimer.

Son raisonnement part de l'impartialité. « Nous qui aimons les services publics, nous devons être exigeants vis-à-vis des magistrats », a-t-il déclaré, rappelant qu'une obligation s'impose à eux : celle d'être impartiaux. D'où sa conclusion : il faut, selon lui, interdire la possibilité de se syndiquer dans la magistrature.

Pour justifier cette mesure, l'ancien Premier ministre a établi un parallèle avec les armées, où le syndicalisme est également exclu. Dans ce cas, a-t-il expliqué, les raisons tiennent au commandement et à l'obéissance. Il n'a pas précisé davantage la façon dont il comptait traduire cette interdiction dans le droit.

Édouard Philippe a ajouté un second volet : recruter les magistrats « autrement » que par la seule École nationale de la magistrature. L'objectif affiché est de diversifier les carrières et les profils.

Sa proposition rejoint celles d'autres forces de la droite. Le candidat des Républicains, Bruno Retailleau, veut remplacer le régime syndical actuel par un régime d'associations professionnelles. Ces associations continueraient à défendre les intérêts matériels et professionnels des magistrats, mais n'auraient plus vocation à intervenir dans le débat politique ni à prendre publiquement position sur les choix du gouvernement.

Bruno Retailleau a détaillé dans le JDD le chemin qu'il envisage : réviser la Constitution. Le statut des magistrats relève de la loi organique, a-t-il rappelé, et une loi organique qui restreindrait le droit syndical serait censurée par le Conseil constitutionnel. Autrement dit, une réforme de cette nature suppose une modification constitutionnelle, plus lourde qu'un simple vote du Parlement.

Le Rassemblement national avance lui aussi dans cette direction, avec une nuance. Son président, Jordan Bardella, a souhaité en juin d'« interdire les prises de position politiques des syndicats » de magistrats, à l'instar des militaires, qui n'ont pas le droit d'exprimer des positions. Sur BFMTV, il a affirmé que « le juge est la bouche de la loi » et que la loi doit être impartiale, suggérant un devoir de réserve pour les magistrats.

À dix-huit mois du scrutin, trois candidats ou responsables de droite convergent donc sur le principe d'un encadrement du syndicalisme judiciaire, avec des degrés différents : interdiction pure et simple chez Philippe, associations sans parole politique chez Retailleau, interdiction des prises de position chez Bardella. Reste la question de la méthode : sans révision de la Constitution, le Conseil constitutionnel serait susceptible de censurer ces projets.

Nous devons être exigeants vis-à-vis des magistrats. Et il y a une obligation à laquelle ils sont tenus, c'est d'être impartiaux.
— Édouard Philippe, sur franceinfo
Le juge est la bouche de la loi, et la loi doit être impartiale.
— Jordan Bardella, sur BFMTV
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