Dans les Yvelines, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé à la veille de leur échéance l'interdiction d'un colloque intitulé « sommet de la remigration », que devait organiser Jean-Yves Le Gallou pour le samedi 31 octobre. Il y a dans ce geste judiciaire la vieille tension entre la liberté de réunion et la prudence de la puissance publique face à des rassemblements qui font de l'expulsion de populations étrangères leur thème fédérateur. Le juge n'a pas dit ce qu'est la remigration ; il a seulement dit que l'interdiction tenait, et cette réserve même raconte quelque chose de la
Le tribunal administratif confirme l’interdiction du « sommet de la remigration » organisé par Jean-Yves Le Gallou
Le juge a validé la mesure : le colloque ne devrait pas se tenir.
Mark
Qu'est-ce qui vient exactement de se passer ?
Mimi
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé l'interdiction du colloque de Jean-Yves Le Gallou, prévu le samedi 31 octobre. Il s'appelait « sommet de la remigration ».
Mark
Pourquoi est-ce important ?
Mimi
Parce que cela montre que l'interdiction administrative d'un rassemblement peut tenir devant un juge, même quand il s'agit d'un colloque et non d'un défilé.
Luke
Attention, on ne sait pas encore pourquoi le tribunal a tranché ainsi. Les éléments disponibles ne donnent pas ses motifs.
Mark
Il y avait aussi une manifestation, non ?
Mimi
Le titre évoque deux événements d'extrême droite interdits, dont une manifestation sur le même thème. Mais le texte disponible ne détaille que la décision sur le colloque.
Luke
Exactement. Je ne ferais pas de la manifestation un fait établi au-delà de cette mention.
Mark
Qui a pris l'interdiction initiale ?
Luke
Ce n'est pas précisé, ni le lieu du colloque. Ce sont des trous à ne pas combler par supposition.
Mimi
Reste la suite : d'éventuels autres recours, que seul l'avenir dira.
El Pulso
- Une interdiction administrative frappe un colloque d'extrême droite dont l'intitulé assume ouvertement la notion de remigration.
- La décision est tombée la veille de l'événement, laissant les organisateurs sans délai pour se retourner.
- Les organisateurs ont porté l'affaire devant le juge administratif, qui a refusé de lever la mesure.
- Le colloque ne devrait pas se tenir à la date annoncée, mais d'autres recours et une manifestation liée restent possibles.
Dans les Yvelines, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé à la veille de leur échéance l'interdiction d'un colloque intitulé « sommet de la remigration », que devait organiser Jean-Yves Le Gallou pour le samedi 31 octobre. Il y a dans ce geste judiciaire la vieille tension entre la liberté de réunion et la prudence de la puissance publique face à des rassemblements qui font de l'expulsion de populations étrangères leur thème fédérateur. Le juge n'a pas dit ce qu'est la remigration ; il a seulement dit que l'interdiction tenait, et cette réserve même raconte quelque chose de la manière dont la République sépare le débat de la mesure de police.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a maintenu l'interdiction du colloque que Jean-Yves Le Gallou voulait tenir le samedi 31 octobre. La décision a été rendue la veille, fermant, pour l'instant, la voie judiciaire espérée par les organisateurs.
L'événement s'appelait « sommet de la remigration », un intitulé explicite porté par une figure connue de l'extrême droite. Dans ce courant, le mot désigne le renvoi de populations d'origine étrangère, et il servait ici de fil conducteur à la journée.
Le juge administratif a vérifié la mesure de police, souvent dans l'urgence, et l'a validée. Les motifs précis, l'autorité à l'origine de l'interdiction et le lieu prévu ne sont pas détaillés dans les éléments disponibles.
Reste à savoir si les organisateurs poursuivront la procédure et si la manifestation liée au même thème fera l'objet de décisions semblables. Ces suites restent à suivre.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a maintenu l'interdiction du colloque que Jean-Yves Le Gallou entendait tenir le samedi 31 octobre. La décision a été rendue la veille de la date prévue, ce qui ferme, au moins pour l'instant, la voie judiciaire qu'avaient pu espérer les organisateurs.
L'événement portait un intitulé explicite : « sommet de la remigration ». Il était présenté comme un colloque, organisé par Jean-Yves Le Gallou, figure connue de l'extrême droite. Le terme de remigration désigne, dans ce courant, l'idée du renvoi de populations d'origine étrangère, et il est devenu le thème fédérateur de cette journée.
Le titre de l'article de Libération indique que deux événements d'extrême droite ont été interdits : le sommet lui-même et une manifestation liée au même thème, prévue le même samedi. Le texte dont nous disposons ne précise toutefois que la confirmation de l'interdiction du colloque par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Le fait est donc limité mais net. Une interdiction administrative avait été prononcée, les organisateurs en ont contesté la validité devant le juge, et celui-ci a tranché en faveur du maintien de l'interdiction. Les éléments disponibles ne détaillent pas les motifs retenus par le tribunal, ni l'autorité à l'origine de l'interdiction initiale, ni le lieu prévu pour le colloque.
Cette décision illustre le rôle du juge administratif lorsqu'un rassemblement fait l'objet d'une mesure de police : il vérifie, souvent dans l'urgence, si l'interdiction est justifiée. Ici, il a validé la mesure, et le colloque ne devrait donc pas se tenir à la date annoncée.
Reste à savoir si les organisateurs poursuivront la procédure par d'autres recours, et si la manifestation associée au même thème fera elle aussi l'objet de décisions de justice. Ces suites juridiques restent à suivre.
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