Dans une salle feutrée de Londres, cinq magistrats ont mis fin, sans divergence, à une règle venue d'un autre siècle : à Trinité-et-Tobago, des adultes qui s'aiment en privé et en toute liberté ne seront plus poursuivis pour leur sexualité. Il faut y voir l'un de ces moments où le passé colonial, longtemps resté inscrit dans les codes, finit par être désavoué par ceux-là mêmes qui en avaient hérité la lettre. Le combat, porté pendant près d'une décennie par un militant né sur l'archipel, ne s'achève pourtant pas : il s'élargit déjà à toute une région où le même héritage n'a pas disparu.
Trinité-et-Tobago : la justice annule la pénalisation de l'homosexualité, héritage colonial britannique
Près d'une décennie de bataille, menée par un seul militant
Mark
Concrètement, qu'est-ce qui change à Trinité-et-Tobago depuis mardi ?
Mimi
La loi de 1986 sur les infractions sexuelles ne peut plus servir à poursuivre des adultes de même sexe pour des relations privées et consenties. Avant, la « sodomie » pouvait coûter jusqu'à cinq ans de prison.
Luke
Précisons que l'article parle d'une annulation de dispositions, pas de ce qui suivra dans la pratique. On ne sait pas comment les autorités vont l'appliquer.
Mark
Pourquoi une cour de Londres tranche-t-elle ?
Mimi
Le Conseil privé reste l'instance ultime pour Trinité-et-Tobago, comme pour d'autres États issus de l'empire britannique, alors que les tribunaux de première instance et d'appel du pays sont indépendants.
Mark
Que représente le combat de Jason Jones ?
Mimi
Près de dix ans de procédure menée par un seul militant, originaire du pays. Il dit avoir prouvé que tout le monde avait tort.
Luke
Cette phrase est la sienne, donc c'est son ressenti. Idem pour « victoire phénoménale », qui vient de son cabinet d'avocats, partie prenante.
Mark
Et après ?
Mimi
Il veut étendre son combat à l'« homophobie endémique » dans les Caraïbes.
Luke
C'est l'expression de Jason Jones, pas un constat établi par le texte. Et rien ne dit qu'une autre décision suivra ailleurs.
The Pulse
- Une loi de 1986, dont les peines pouvaient atteindre cinq ans de prison, vient d'être déclarée inapplicable aux relations privées entre adultes consentants.
- La décision, prise à l'unanimité par le Comité judiciaire du Conseil privé à Londres, fait tomber un pan entier du droit pénal hérité de l'empire britannique.
- Le militant Jason Jones, qui mène la bataille depuis près de dix ans, décrit une victoire qu'il juge définitive et saluée par ses avocats comme phénoménale.
- Le combat se déplace déjà vers les Caraïbes, où Jones veut attaquer ce qu'il nomme une homophobie endémique et des lois semblables qui subsistent.
Dans une salle feutrée de Londres, cinq magistrats ont mis fin, sans divergence, à une règle venue d'un autre siècle : à Trinité-et-Tobago, des adultes qui s'aiment en privé et en toute liberté ne seront plus poursuivis pour leur sexualité. Il faut y voir l'un de ces moments où le passé colonial, longtemps resté inscrit dans les codes, finit par être désavoué par ceux-là mêmes qui en avaient hérité la lettre. Le combat, porté pendant près d'une décennie par un militant né sur l'archipel, ne s'achève pourtant pas : il s'élargit déjà à toute une région où le même héritage n'a pas disparu.
Mardi, à Londres, cinq magistrats ont rendu une décision qui change le droit pénal d'un petit archipel des Caraïbes. La plus haute instance judiciaire de Trinité-et-Tobago, le Comité judiciaire du Conseil privé, a annulé des dispositions qui pénalisaient l'homosexualité, héritées de l'époque coloniale britannique.
Le pays est indépendant depuis 1962, mais, comme d'autres anciennes colonies, il reste rattaché à Londres pour le dernier mot en justice. Les juges ont estimé à l'unanimité qu'une loi de 1986 ne pouvait plus servir à poursuivre des adultes de même sexe ayant des relations privées et consenties, car elle heurtait les droits fondamentaux. Jusqu'alors, la sodomie pouvait valoir cinq ans de prison, et l'« indécence grave » deux ans.
Cette victoire couronne près d'une décennie de bataille menée par Jason Jones, militant né à Trinité-et-Tobago. Il dit avoir prouvé que tout le monde avait tort, et ses avocats parlent d'une victoire phénoménale pour la dignité et la vie privée.
Mais Jones ne veut pas s'arrêter là. Il entend porter son combat contre ce qu'il appelle une homophobie endémique dans toutes les Caraïbes, où des lois comparables subsistent. La suite de l'histoire se jouera désormais sur l'ensemble de la région.
Mardi, à Londres, cinq magistrats ont rendu une décision qui change le droit pénal d'un archipel des Caraïbes situé à des milliers de kilomètres. La plus haute instance judiciaire de Trinité-et-Tobago a annulé des dispositions qui pénalisaient l'homosexualité, héritées de l'époque coloniale britannique. L'arrêt est présenté comme décisif pour les droits des personnes LGBT+ dans ce pays.
La décision émane du Comité judiciaire du Conseil privé, basé à Londres. Cette juridiction est celle vers laquelle Trinité-et-Tobago se tourne en dernier recours. Le pays est indépendant depuis 1962, et ses tribunaux de première instance et d'appel le sont aussi. Mais, comme plusieurs autres États et territoires issus de l'empire britannique, il s'en remet au Conseil privé en dernière instance.
Les cinq juges ont statué à l'unanimité. Ils ont estimé qu'une loi de 1986 sur les infractions sexuelles ne pouvait pas servir à poursuivre des adultes de même sexe ayant des relations sexuelles privées et consenties. Selon eux, le texte contrevenait aux droits fondamentaux.
Les peines prévues étaient lourdes. Une personne condamnée pour « sodomie » encourait jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Pour « indécence grave », la peine pouvait aller jusqu'à deux ans.
Ce résultat est l'aboutissement d'une bataille judiciaire menée pendant près d'une décennie par un homme, le militant des droits des personnes LGBT+ Jason Jones, originaire de Trinité-et-Tobago. Il s'est réjoui auprès de l'AFP en disant avoir prouvé que tout le monde avait tort.
Le cabinet d'avocats engagé par le plaignant, Freedom Law Chambers, a lui aussi salué la décision. Il parle d'une « victoire phénoménale pour les droits des homosexuels, l'égalité en matière de dignité et le respect de la vie privée et familiale à Trinité-et-Tobago ».
Jason Jones ne compte pas s'arrêter là. Il promet d'élargir son combat à ce qu'il présente comme une « homophobie endémique » dans l'ensemble des Caraïbes, où des lois similaires subsistent selon les éléments de contexte disponibles. La suite se jouera donc au-delà de Trinité-et-Tobago, dans la région tout entière.
Notable Quotes
J'ai prouvé que tout le monde avait tort.— Jason Jones, militant, à l'AFP
Une victoire phénoménale pour les droits des homosexuels, l'égalité en matière de dignité et le respect de la vie privée et familiale.— Freedom Law Chambers, cabinet d'avocats du plaignant
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