Le 9 novembre, en République démocratique du Congo, une loi promulguée par Félix Tshisekedi est entrée en vigueur : elle permet de soumettre une nouvelle Constitution à référendum. Derrière cette mécanique de procédure se joue une question plus ancienne que le pays lui-même, celle de savoir si un dirigeant peut prolonger son pouvoir en réécrivant les règles qui le limitent. Alors que son mandat doit prendre fin en 2028, cette disposition ouvre la voie à un troisième mandat que la Constitution actuelle lui interdit, et l'opposition, sans réelle prise sur le jeu, ne peut que dénoncer ce qu'elle
RDC : Félix Tshisekedi promulgue une loi controversée qui ouvre la voie à un troisième mandat
Une disposition technique qui ouvre la voie à un troisième mandat
Mark
Qu'est-ce qui a changé concrètement le 9 novembre ?
Mimi
Une loi est entrée en vigueur. Elle permet de soumettre une nouvelle Constitution à référendum. Rien de plus, en apparence.
Mark
Alors pourquoi en parler comme d'un troisième mandat ?
Mimi
Parce que, selon Le Monde, ce mécanisme offre au président Tshisekedi un moyen de rester au-delà de 2028, date officielle de la fin de son mandat.
Luke
Précisons : c'est l'analyse du journal. La loi elle-même ne dit pas qu'il se représentera.
Mark
Donc aucun projet de Constitution n'existe encore ?
Luke
Dans ce que nous avons, rien n'en décrit le contenu. Et aucune date de référendum n'est mentionnée.
Mimi
C'est pourquoi on parle d'une voie ouverte, pas d'un chemin parcouru.
Mark
Et l'opposition ?
Mimi
Elle est opposée fermement, mais peine à peser sur le jeu politique.
Luke
Là encore, on ne sait pas qui exactement s'est exprimé ni quelles actions sont prévues. Le calendrier sera l'élément décisif.
Der Puls
- Une loi entrée en vigueur le 9 novembre ouvre la porte à un changement de Constitution par référendum en RDC.
- Le texte, en apparence technique, bouscule l'échéance de 2028 et fait planer le spectre d'un troisième mandat.
- L'opposition congolaise dénonce une manœuvre de prolongation du pouvoir, mais peine à peser sur le jeu politique.
- Le contenu d'un éventuel projet de Constitution et la date du référendum restent inconnus, et tout dépendra de ce calendrier.
Le 9 novembre, en République démocratique du Congo, une loi promulguée par Félix Tshisekedi est entrée en vigueur : elle permet de soumettre une nouvelle Constitution à référendum. Derrière cette mécanique de procédure se joue une question plus ancienne que le pays lui-même, celle de savoir si un dirigeant peut prolonger son pouvoir en réécrivant les règles qui le limitent. Alors que son mandat doit prendre fin en 2028, cette disposition ouvre la voie à un troisième mandat que la Constitution actuelle lui interdit, et l'opposition, sans réelle prise sur le jeu, ne peut que dénoncer ce qu'elle considère comme une manœuvre.
Le 9 novembre, une loi promulguée par le président Félix Tshisekedi est entrée en vigueur en République démocratique du Congo. Elle rend possible la soumission d'une nouvelle Constitution à un référendum. Sur le papier, c'est une disposition de procédure. Dans les faits, elle pourrait permettre au chef de l'État de se maintenir au pouvoir au-delà de la fin officielle de son mandat, prévue en 2028.
Le raisonnement est simple : en changeant de Constitution, on redéfinit le cadre des mandats présidentiels, et la limite actuelle ne s'appliquerait plus. Le texte ne précise pas encore le contenu d'une nouvelle Constitution. Il fixe seulement la voie par laquelle elle pourrait être présentée aux électeurs.
L'opposition congolaise dénonce une manœuvre destinée à prolonger le règne du président, mais elle peine à infléchir la trajectoire engagée. Plusieurs inconnues demeurent : le calendrier du scrutin, le contenu éventuel du texte, et la capacité des opposants à construire un rapport de force.
Un fait est acquis : depuis le 9 novembre, la voie juridique d'un changement de Constitution est ouverte, et l'échéance de 2028 n'apparaît plus aussi nette.
Le 9 novembre, un texte est entré en vigueur en République démocratique du Congo : il rend possible la soumission d'une nouvelle Constitution à un référendum. Le président Félix Tshisekedi l'a promulgué. Sur le papier, il s'agit d'une disposition technique, d'une mécanique de procédure.
Sa portée politique est pourtant considérable. Selon Le Monde, cette loi offre au chef de l'État un moyen de rester au pouvoir au-delà de la fin officielle de son mandat, fixée à 2028. En d'autres termes, elle ouvre la voie à un troisième mandat, que la Constitution actuelle ne lui permettrait pas d'obtenir.
Le mécanisme repose sur un raisonnement simple : changer de Constitution par référendum permettrait de redéfinir le cadre dans lequel s'exercent les mandats présidentiels. Le texte lui-même ne mentionne pas, à ce stade, de nouvelle Constitution précise. Il fixe seulement la procédure par laquelle elle pourrait être soumise aux électeurs.
Face à cette perspective, l'opposition congolaise est, selon le journal, vent debout. Elle dénonce une manœuvre destinée à prolonger le règne du président. Mais sa capacité d'action reste limitée : elle peine à peser sur le jeu politique et à infléchir la trajectoire engagée par le pouvoir.
Les éléments disponibles ne permettent pas d'aller plus loin sur les détails. On ne connaît pas ici le contenu d'un éventuel projet de Constitution, ni la date d'un référendum, ni les voix précises qui se sont exprimées contre la loi. Ce sont ces points qu'il faudra suivre : le calendrier du scrutin et la capacité de l'opposition à construire un rapport de force.
Pour l'heure, un fait est établi : depuis le 9 novembre, la porte juridique d'un changement de Constitution est ouverte en RDC, et l'échéance de 2028 n'est plus aussi nette qu'elle l'était.
Bemerkenswerte Zitate
La loi offrirait au président un moyen de se maintenir au pouvoir après 2028, tandis que l'opposition peine à peser.— Le Monde (paraphrase)
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