Paris interdit les rassemblements non déclarés autour de dix lycées et cinq sites universitaires

1 548 personnes ont été interpellées depuis le début du mouvement dans l'agglomération parisienne, et des violences ont été commises à l'encontre de membres de la communauté éducative.
Pas de définition du rassemblement, pas de seuil : tout dépend du terrain
L'Unef conteste l'imprécision de l'arrêté et saisit le tribunal administratif en référé.
Mark

Concrètement, qu'est-ce que cet arrêté change à partir de lundi ?

Mimi

Il interdit tout rassemblement ou cortège non déclaré dans un rayon de 100 mètres autour de dix lycées et cinq sites universitaires, du lundi au vendredi. Un rassemblement déclaré reste donc possible.

Mark

Sur quoi le préfet s'appuie-t-il ?

Mimi

Sur des débordements, des incendies, des dégradations et des violences contre des membres de la communauté éducative, et sur 1 548 interpellations depuis le début du mouvement dans l'agglomération parisienne.

Luke

Ce chiffre vient du préfet lui-même. Le texte ne dit pas combien de ces personnes ont été poursuivies ni où elles ont été arrêtées précisément.

Mark

Les maires jouent-ils un rôle ?

Mimi

Vendredi, les maires des huit arrondissements de droite ont écrit au rectorat pour sécuriser les entrées et sorties des lycées bloqués. L'arrêté arrive deux jours plus tard.

Luke

Rien n'établit pourtant un lien direct entre leur demande et l'arrêté. On ne sait que la chronologie.

Mark

Que reproche l'Unef ?

Mimi

Le flou. Pas de définition du rassemblement, pas de seuil de personnes. Le syndicat craint que tout dépende de l'appréciation des policiers sur place.

Luke

C'est son analyse, pas un constat. On ne sait pas encore comment l'arrêté sera appliqué, ni si le tribunal administratif suivra l'Unef.

  • Un arrêté interdit tout rassemblement non déclaré dans un rayon de 100 mètres autour de quinze établissements parisiens, du lundi au vendredi.
  • Le préfet Patrice Faure invoque dégradations, incendies, violences contre la communauté éducative et 1 548 interpellations depuis le début du mouvement.
  • Des parents excédés et des lycéens mobilisés se heurtent dans la rue, tandis que les maires de huit arrondissements de droite réclament la sécurisation des accès.
  • L'Unef dénonce un texte sans critères clairs qui laisse aux policiers le pouvoir d'arrêter, et saisit le tribunal administratif en référé.
  • Le sort de la mesure se décidera à la fois sur le terrain, dès lundi devant les grilles, et devant le juge qui doit trancher sa légalité.

Dans une capitale où l'école est à la fois un lieu d'apprentissage et un espace de débat public, la préfecture de police a choisi de tracer un périmètre de silence autour de quinze établissements, pour la semaine qui commence. Derrière cette mesure se joue une question ancienne : jusqu'où l'autorité peut-elle protéger le droit de chacun à entrer dans une salle de classe sans restreindre le droit de se rassembler pour se faire entendre ? Les élèves mobilisés, les parents excédés et les étudiants de l'Unef s'opposent sur cette frontière, que l'arrêté trace désormais en mètres plutôt qu'en principes. Le juge administratif sera appelé à dire où elle passe.

Dimanche 15 novembre, la préfecture de police de Paris a publié un arrêté qui interdit, du lundi au vendredi, tout rassemblement ou cortège non déclaré dans un rayon de 100 mètres autour de quinze établissements : dix lycées et cinq sites universitaires. On y trouve Charlemagne, Lavoisier, Fénelon, Montaigne, Chaptal, Racine, Dorian, Pierre-Gilles de Gennes, Carnot et Balzac, ainsi que la faculté des sciences de Sorbonne Université, le campus de sciences de Paris Cité, les centres de Panthéon-Sorbonne et une annexe de Panthéon-Assas.

Le préfet Patrice Faure justifie cette décision par des blocages répétés, des dégradations, des incendies et des violences contre des membres de la communauté éducative. Il évoque 1 548 interpellations depuis le début du mouvement. Selon lui, la plupart des blocages sont le fait d'une minorité d'élèves, qui privent les autres de leur liberté de circuler et de leur droit à l'enseignement, et attisent la colère de parents qui réclament la fin de ces entraves.

La pression politique s'ajoute au terrain. Vendredi, les maires des huit arrondissements de droite avaient demandé au rectorat de sécuriser les entrées et sorties des lycées bloqués.

Du côté de l'Unef, le texte pose un problème de fond : il ne définit ni ce qu'est un rassemblement, ni à partir de combien de personnes il devient illicite. Le syndicat craint que l'appréciation revienne entièrement aux policiers, ouvrant la voie à des contrôles et arrestations massives. Il exige le retrait immédiat de l'arrêté et saisit le tribunal administratif en référé. La suite se jouera dans la rue dès lundi, puis devant le juge.

Dimanche 15 novembre, la préfecture de police de Paris a publié un arrêté qui interdit, de lundi à vendredi inclus, tout rassemblement ou cortège non déclaré dans un rayon de 100 mètres autour de quinze établissements d'enseignement de la capitale : dix lycées et cinq sites universitaires.

Les lycées concernés sont Charlemagne (4e arrondissement), Lavoisier (5e), Fénelon et Montaigne (6e), Chaptal et Racine (8e), Dorian (11e), Pierre-Gilles de Gennes (13e), Carnot et Balzac (17e). Côté universités, l'interdiction vise la faculté des sciences et de l'ingénierie de Sorbonne Université (5e), le campus de sciences de Paris Cité (7e), les centres René-Cassin et Lourcine de Panthéon-Sorbonne (13e) et une annexe de Panthéon-Assas, rue de Vaugirard (15e).

Pour justifier sa décision, le préfet de police, Patrice Faure, invoque les nombreux débordements et blocages constatés aux abords de certains lycées et établissements d'enseignement supérieur de Paris et de la petite couronne. Il parle d'un mouvement social d'une ampleur et d'une violence persistantes. Selon lui, ces incidents ont provoqué des dégradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences contre des membres de la communauté éducative, ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre. Il indique que 1 548 personnes ont été interpellées depuis le début du mouvement dans l'agglomération parisienne.

Le préfet souligne aussi que ces blocages sont menés, le plus souvent, par une minorité d'élèves. Ils entravent, pour tous les autres, la liberté d'aller et venir ainsi que le droit fondamental de recevoir un enseignement. Il ajoute qu'ils attisent la colère de certains parents d'élèves, qui souhaitent la fin de ces entraves, et que cela a conduit à des tensions entre ces parents et des lycéens mobilisés.

La pression venait aussi du terrain politique. Vendredi, les maires des huit arrondissements parisiens de droite (5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e et 17e) avaient saisi le rectorat pour demander des mesures permettant de sécuriser les entrées et sorties des lycées bloqués.

L'Unef, syndicat étudiant, a réagi dans un communiqué. Elle relève que l'arrêté ne définit ni ce qu'est un rassemblement, ni à partir de combien de personnes il le devient, ni à quel moment il est interdit. Faute de critères clairs, l'appréciation est laissée aux forces de police sur le terrain, ce qui, selon elle, ouvre la voie aux contrôles, fouilles, verbalisations et arrestations massives. Le syndicat y voit une atteinte manifeste à la liberté d'aller et venir et à la liberté de réunion.

L'Unef exige le retrait immédiat de l'arrêté et annonce saisir le tribunal administratif en référé. La suite se jouera donc à la fois dans la rue, autour des quinze sites, dès lundi, et devant le juge administratif.

L'arrêté ne définit ni ce qu'est un rassemblement, ni à partir de combien de personnes, ni à quel moment il devient interdit.
— Unef, communiqué
Les blocages sont menés le plus souvent par une minorité d'élèves mais entravent pour tous les autres leur liberté d'aller et venir.
— Patrice Faure, préfet de police de Paris (paraphrase)
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