Au seuil des élections de mi-mandat, la plus haute juridiction américaine a refusé de contraindre la Californie à mettre à part 20 000 bulletins dont on soupçonnait qu'ils émanaient d'électeurs non citoyens. Le geste s'inscrit dans une longue histoire où le pouvoir politique cherche à peser sur le décompte des voix, et où les tribunaux sont appelés à rappeler que la règle du jeu appartient aux procédures et non aux pressions. Il ne dit pas encore si ces doutes étaient fondés, mais il trace une limite claire à ce que Washington peut exiger des autorités d'un État.
Midterms : la Cour suprême rejette le recours de Trump visant 20 000 bulletins en Californie
Les tribunaux repoussent les pressions sur les responsables électoraux
Mark
Concrètement, qu'a refusé la Cour suprême ?
Mimi
Elle a rejeté la demande de l'administration Trump d'obliger la Californie à isoler 20 000 bulletins contestés, soupçonnés d'être liés à des électeurs non citoyens.
Mark
Pourquoi ce moment compte-t-il ?
Mimi
Parce que c'est la veille des midterms. Une décision de ce type, à ce stade, laisse peu de temps pour rebondir.
Luke
Précisons ce qui est solide : le rejet du recours et le chiffre de 20 000 apparaissent dans les titres. Le reste est mince.
Mark
Et la formule « violent probablement la Constitution » ?
Mimi
Elle figure dans un titre repris de la presse, et elle donne le ton juridique de l'affaire.
Luke
Mais on ne sait pas qui parle : la Cour, un juge inférieur, un autre acteur ? Je ne bâtirais rien dessus.
Mark
Que manque-t-il d'autre ?
Luke
Le raisonnement de la Cour, la répartition des voix, et surtout la base du chiffre de 20 000. Combien de non-citoyens réels ? Rien ne l'indique.
Mimi
Le Figaro replace tout de même l'épisode dans une série : les tribunaux repoussent les pressions sur les responsables électoraux des États.
Luke
Oui, c'est une lecture de ce journal, pas un fait établi par le texte dont nous disposons.
O Pulso
- La Cour suprême américaine a claqué la porte à une demande de l'administration Trump, à quelques jours du scrutin de mi-mandat.
- 20 000 bulletins soupçonnés de liens avec des électeurs non citoyens restent au cœur d'une bataille qui agite la Californie.
- La Maison-Blanche enchaîne les revers judiciaires, et ce dossier apparaît comme un nouveau « baroud d'honneur » selon la presse.
- Les tribunaux résistent aux pressions sur les responsables électoraux, et la Californie conserve la main sur son propre décompte.
Au seuil des élections de mi-mandat, la plus haute juridiction américaine a refusé de contraindre la Californie à mettre à part 20 000 bulletins dont on soupçonnait qu'ils émanaient d'électeurs non citoyens. Le geste s'inscrit dans une longue histoire où le pouvoir politique cherche à peser sur le décompte des voix, et où les tribunaux sont appelés à rappeler que la règle du jeu appartient aux procédures et non aux pressions. Il ne dit pas encore si ces doutes étaient fondés, mais il trace une limite claire à ce que Washington peut exiger des autorités d'un État.
À quelques jours des élections de mi-mandat, la Cour suprême des États-Unis a refusé de suivre l'administration Trump. Elle n'a pas accepté de contraindre la Californie à isoler 20 000 bulletins de vote, dont la validité était contestée parce qu'ils seraient liés à des électeurs non citoyens. Pour la Maison-Blanche, c'est un revers de plus, au moment précis où le scrutin commençait.
Le recours visait à obliger les autorités californiennes à traiter ces bulletins à part du reste du décompte. La Cour a jugé ces exigences probablement contraires à la Constitution, selon les comptes rendus de presse qui rapportent la décision. Plusieurs médias francophones y voient le signe d'une série de tentatives, l'un parlant d'un « énième recours », un autre d'un « baroud d'honneur » enterré par la haute juridiction.
Il reste beaucoup d'inconnues. On ignore le raisonnement précis des juges, le nombre de ceux qui se sont prononcés et l'existence éventuelle d'opinions dissidentes. Les éléments disponibles ne disent pas non plus sur quelles preuves reposait le chiffre de 20 000, ni combien de ces bulletins émanaient réellement de non-citoyens.
La Californie poursuit donc son décompte selon ses propres procédures. Reste à savoir si d'autres recours comparables surgiront dans les jours suivant le scrutin, et si les États visés par de telles pressions obtiendront des réponses semblables.
À la veille des élections de mi-mandat, la Cour suprême des États-Unis a refusé de donner suite à une demande de l'administration Trump : obliger la Californie à mettre à part 20 000 bulletins de vote dont la validité était contestée. Pour la Maison-Blanche, c'est un revers de plus devant les tribunaux, au moment même où le scrutin commence.
Les bulletins en question étaient soupçonnés d'être liés à des électeurs non citoyens. Le recours de l'administration visait à contraindre les autorités californiennes à les isoler, c'est-à-dire à les traiter séparément du reste du décompte, sur la base de doutes quant à la nationalité de ceux qui les avaient remplis.
La Cour suprême a rejeté cette requête. Selon les titres de la presse francophone qui rapportent la décision, ces exigences « violent probablement la Constitution ». Cette formule est celle des comptes rendus de presse : les extraits disponibles ne permettent pas de dire précisément qui l'emploie ni dans quel cadre juridique.
Le média Sud Ouest parle d'un « énième recours » de Donald Trump sur ce dossier, ce qui suggère que la Cour suprême n'était pas la première instance saisie. Le Temps, en Suisse, évoque un « baroud d'honneur » du président en Californie, « enterré » par la haute juridiction. Le Figaro replace l'épisode dans un mouvement plus large : alors que les élections de mi-mandat ont commencé, les tribunaux repoussent les pressions exercées par Donald Trump sur les responsables électoraux des États.
Ce que l'on sait s'arrête là. Les éléments disponibles ne détaillent ni le raisonnement de la Cour, ni le nombre de juges qui se sont prononcés, ni les éventuelles opinions dissidentes. Ils ne précisent pas non plus sur quelles preuves reposait le chiffre de 20 000 bulletins, ni combien d'entre eux, le cas échéant, émanaient réellement de non-citoyens.
La décision laisse donc la Californie gérer ses bulletins selon ses propres procédures, sans l'obligation de tri que réclamait Washington. Reste à voir si d'autres recours comparables seront portés devant les tribunaux dans les jours qui suivent le scrutin, et si les États visés par de telles pressions obtiendront des réponses similaires.
Citações Notáveis
Les exigences de Trump « violent probablement la Constitution ».— Formule reprise dans un titre de presse, locuteur non précisé
Quer a matéria completa?
Leia o original em Google News ↗
Politics & Governance