Dans un moment de tension où la rue pourrait se remettre en mouvement, le président de la République a annoncé qu'il ne faudrait pas manifester dans les jours qui viennent, et que les préfets distingueraient entre les cortèges syndicaux, à qui seraient proposés des tracés de remplacement, et les autres, qui seraient interdits. Cette ligne ancienne oppose deux visions de la rue : celle d'un droit qui protège l'expression collective quelle qu'en soit l'origine, et celle d'un pouvoir qui veut apaiser en choisissant ses interlocuteurs. Les juristes y voient un glissement subtil, car la Constitutio
Manifestations : Macron veut interdire celles qui ne sont pas portées par des syndicats, un pari constitutionnel risqué
La légitimité des manifestants n'est pas le critère, l'ordre public l'est
Mark
Qu'a dit exactement Emmanuel Macron jeudi ?
Mimi
Que la recommandation générale est de ne pas manifester dans les jours à venir. Les syndicats se verraient proposer des tracés alternatifs par les préfets, les autres manifestations seraient interdites partout où c'est possible.
Mark
Pourquoi les juristes réagissent-ils ?
Mimi
Parce que la liberté de manifester ne dépend pas du statut de l'organisateur. Sa limite, c'est le risque pour l'ordre public.
Luke
Précisons : ce sont les constitutionnalistes, selon Le Figaro, qui relèvent une contradiction apparente avec l'article 11 et la CEDH. Aucune décision de justice n'a été rendue à ce stade.
Mark
Le président a parlé de gens sans légitimité. Que change ce mot ?
Mimi
Il déplace le critère. On ne parle plus de trouble à l'ordre public, mais de qui a le droit d'appeler à défiler.
Luke
Et on ne sait pas encore si les préfets appliqueront cette formule telle quelle. Une consigne orale n'est pas un arrêté.
Mark
Qu'est-ce qui reste inconnu ?
Luke
Le contexte précis de la réunion avec le renseignement, les villes concernées, le nombre d'interdictions éventuelles. L'extrait n'en dit rien.
Mimi
C'est donc l'application sur le terrain, et les recours possibles, qui diront si le pari tient.
Il Polso
- Le chef de l'État appelle à suspendre les manifestations dans les jours à venir, dans un climat jugé encore brûlant.
- Les organisations non syndicales se retrouvent sans tracé autorisé, face à des interdictions annoncées par les préfets.
- Les constitutionnalistes dénoncent une contradiction avec l'article 11 de la Constitution et les articles 8 et 10 de la CEDH.
- Le critère retenu, la légitimité supposée de l'organisateur, est contesté : seul l'ordre public pourrait justifier une interdiction.
- L'issue reste ouverte : si les arrêtés préfectoraux s'appuient sur le risque de trouble, ils tiendront ; sinon, ils seront exposés aux recours devant les juridictions.
Dans un moment de tension où la rue pourrait se remettre en mouvement, le président de la République a annoncé qu'il ne faudrait pas manifester dans les jours qui viennent, et que les préfets distingueraient entre les cortèges syndicaux, à qui seraient proposés des tracés de remplacement, et les autres, qui seraient interdits. Cette ligne ancienne oppose deux visions de la rue : celle d'un droit qui protège l'expression collective quelle qu'en soit l'origine, et celle d'un pouvoir qui veut apaiser en choisissant ses interlocuteurs. Les juristes y voient un glissement subtil, car la Constitution et la Convention européenne fondent la liberté de manifester sur l'ordre public, non sur le statut de ceux qui défilent.
Jeudi, au sortir d'une réunion avec les services de renseignement, Emmanuel Macron a livré une consigne qui a aussitôt fait réagir les juristes. Sa recommandation générale est simple : pas de manifestation dans les prochains jours. Pour ceux qui voudraient malgré tout défiler, la réponse dépend de qui organise. Les syndicats se verraient proposer des tracés alternatifs par les préfets ; les autres seraient interdits, partout où cela serait possible.
Le chef de l'État a justifié sa position par la nécessité de revenir au calme, estimant que ce n'était pas le moment. Mais il a aussi affirmé que les demandes émanant de personnes sans légitimité pour manifester seraient refusées. C'est précisément ce mot qui inquiète. Les constitutionnalistes, d'après Le Figaro, y voient une contradiction avec l'article 11 de la Constitution et les articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le cœur du débat tient à un critère. En France, la liberté de manifester ne peut être limitée que par les risques pour l'ordre public, non par le statut de ceux qui défilent. Un préfet peut interdire un cortège s'il craint réellement des troubles ; il ne lui appartient pas de trier les organisateurs selon qu'ils sont syndicaux ou non. Or le propos présidentiel semble faire de la qualité de l'organisateur le motif même de la restriction, ce qui constitue, selon Le Figaro, un pari constitutionnel risqué.
Reste à savoir comment les préfets appliqueront ces instructions. Si leurs décisions s'appuient sur l'ordre public, elles resteront dans le cadre du droit. Si elles reposent sur une légitimité supposée des organisateurs, elles s'exposeront à des recours. Les éléments disponibles ne détaillent ni les suites concrètes de cette consigne, ni le contexte précis de la réunion avec les services de renseignement.
Jeudi, à l'issue d'une réunion avec les services de renseignement, Emmanuel Macron a formulé une consigne qui a fait réagir les juristes. Selon lui, la recommandation générale est qu'il n'y ait pas de manifestation dans les jours à venir. Pour ceux qui voudraient malgré tout continuer à défiler, la règle varie selon l'organisateur : quand il s'agit d'organisations syndicales, les préfets proposeront des tracés alternatifs ; quand il ne s'agit pas de syndicats, partout où cela sera possible, on interdira.
Le chef de l'État a précisé son raisonnement. Lorsque des demandes de manifestation seront faites par des gens qui, selon ses mots, n'ont aucune légitimité pour cela, les préfets les interdiront. Il en a donné la raison : ce n'est pas le moment, et le but est un retour au calme.
Ces déclarations ont été relevées, incrédules, par l'ensemble des constitutionnalistes, d'après Le Figaro. Ils y voient une contradiction apparente avec l'article 11 de la Constitution, ainsi qu'avec les articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui fondent la liberté de manifester.
Le cœur de l'objection tient à un critère. En droit français, la liberté de manifester trouve sa limite dans les risques pour l'ordre public, et non dans la légitimité de ceux qui manifestent. Un préfet peut interdire un cortège s'il juge que le trouble est réellement à craindre. Il ne lui revient pas de trier les organisateurs selon leur statut, syndical ou non.
C'est cette distinction que le propos présidentiel semble brouiller. En réservant les tracés alternatifs aux syndicats et en annonçant l'interdiction des autres, il fait de la qualité de l'organisateur le motif de la restriction. Le Figaro parle d'un pari constitutionnel risqué.
L'extrait disponible de l'analyse ne détaille pas les suites concrètes de cette consigne, ni les contextes précis qui ont motivé la réunion avec les services de renseignement. La question à suivre est celle de la manière dont les préfets appliqueront ces instructions : si les interdictions sont motivées par l'ordre public, elles resteront dans le cadre juridique ; si elles reposent sur la légitimité supposée des organisateurs, elles s'exposeront à des recours.
Citazioni salienti
Quand ce ne sont pas des organisations syndicales, partout où on le peut, on interdira.— Emmanuel Macron
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