Immigration : une proposition de loi socialiste vise à régulariser 300 000 travailleurs sans papiers

Lundi 9 novembre, une commission examinera un texte qui touche à l'une des questions les plus sensibles du débat public : le sort des travailleurs étrangers en situation irrégulière. La proposition de loi est portée par Paul Christophle, député socialiste de la Drôme.

Son objectif est d'accorder un titre de séjour à certains travailleurs étrangers sans papiers. Le texte vise environ 300 000 personnes, selon le chiffre qui accompagne la proposition. C'est ce nombre qui donne à l'initiative son ampleur et qui en fait un sujet politique à part entière.

Le député s'appuie sur un précédent : le modèle espagnol. Dans ce système, la régularisation passe par le travail, c'est-à-dire par l'activité que les personnes exercent déjà. Le texte français s'en inspire, sans qu'on puisse, à partir des éléments disponibles, détailler les critères exacts retenus, comme la durée de présence, le type d'emploi ou les conditions de preuve.

L'idée ne se heurte pas à un front uniforme. Une partie du patronat n'y est pas hostile, selon Le Monde. Ce soutien potentiel, venu d'employeurs, déplace la discussion : elle ne se joue pas seulement sur le terrain de l'immigration, mais aussi sur celui du marché du travail. Les organisations concernées ne sont pas précisées dans les éléments dont on dispose.

Pour les personnes visées, l'enjeu est concret. Vivre et travailler sans titre de séjour expose à la précarité administrative et aux risques qui l'accompagnent. Une régularisation changerait leur statut face à l'emploi et face à l'administration.

Reste à savoir quel accueil la majorité et le gouvernement réserveront au texte. Cette réaction n'est pas connue à ce stade. La commission de lundi sera la première étape : c'est là que se verra si la proposition socialiste peut avancer ou si elle s'arrêtera dès l'examen en commission.