Dix jours après des manifestations qui ont dégénéré, la question de la responsabilité des auteurs de dégâts glisse du terrain de la rue vers celui des lois et des budgets des familles fragiles. Le Sénat a approuvé, en le durcissant, le projet dit « casseurs-payeurs », tandis qu'en Haute-Loire le Département veut suspendre le RSA des casseurs. Derrière ces mesures se pose une vieille question : une aide sociale est-elle un droit inconditionnel ou une contrepartie que l'on peut retirer à celui qui a détruit ? Le vote final reste ouvert, et avec lui le débat sur ce que la société accepte de sanct
Casseurs-payeurs : le Sénat durcit le projet de loi, la Haute-Loire veut suspendre le RSA des casseurs
Des personnes pourraient voir leurs aides sociales (RSA, prime d'activité, APL) suspendues ou saisies après des condamnations liées aux manifestations.
Les aides, ce n'est pas un dû
Mark
Concrètement, qu'a fait le Sénat ?
Mimi
Il a approuvé le projet de loi « casseurs-payeurs » et l'a durci. La prime d'activité pourra être saisie, après les débordements du 17 octobre.
Mark
Et Bruno Retailleau ?
Mimi
Il veut aller plus loin : saisir aussi le RSA, les APL et les allocations. Sa phrase : les aides ne sont pas un dû.
Luke
Précisons que ce sont des positions rapportées par des titres de presse. On ne sait pas si le RSA et les APL figurent dans le texte voté.
Mark
Pourquoi Amnesty s'en mêle-t-elle ?
Mimi
Elle demande au gouvernement de renoncer au texte, qu'elle juge liberticide. La question posée est celle d'une condamnation sans dégradation avérée.
Luke
Là encore, c'est une question soulevée, pas un constat établi sur des cas réels. Je n'ai pas de décision de justice à citer.
Mark
Et la Haute-Loire ?
Mimi
Le Département dit vouloir suspendre le RSA aux casseurs. C'est une intention annoncée.
Luke
Sans détails sur la procédure ni sur le nombre de personnes visées, on ne peut pas mesurer la portée.
Mark
Que faut-il suivre ?
Mimi
Le vote final et la proportionnalité des sanctions.
O Pulso
- Le Sénat a durci le projet « casseurs-payeurs » : la prime d'activité des personnes condamnées pourrait désormais être saisie.
- Bruno Retailleau veut aller plus loin en saisissant aussi le RSA, les APL et les allocations des casseurs.
- La Haute-Loire annonce vouloir suspendre le RSA des auteurs de violences, sans que la procédure soit encore précisée.
- Amnesty International demande au gouvernement de renoncer à un texte jugé liberticide, et la question de la proportionnalité fait débat.
- Le vote final n'est pas acquis : le texte doit encore passer la navette parlementaire, et la mesure départementale reste à concrétiser.
Dix jours après des manifestations qui ont dégénéré, la question de la responsabilité des auteurs de dégâts glisse du terrain de la rue vers celui des lois et des budgets des familles fragiles. Le Sénat a approuvé, en le durcissant, le projet dit « casseurs-payeurs », tandis qu'en Haute-Loire le Département veut suspendre le RSA des casseurs. Derrière ces mesures se pose une vieille question : une aide sociale est-elle un droit inconditionnel ou une contrepartie que l'on peut retirer à celui qui a détruit ? Le vote final reste ouvert, et avec lui le débat sur ce que la société accepte de sanctionner, et jusqu'où.
Le 17 octobre, des manifestations ont dégénéré. Dix jours plus tard, la réponse se joue dans l'hémicycle et dans les collectivités locales. Le Sénat a approuvé, en le durcissant, le projet de loi dit « casseurs-payeurs », qui vise à faire payer les auteurs de dégradations commises en marge des cortèges. Dans sa version votée, la prime d'activité pourrait être saisie.
La logique va plus loin dans les propos de Bruno Retailleau, qui veut saisir aussi le RSA, les APL et les allocations. Pour lui, les aides ne sont pas un dû. En Haute-Loire, le Département affirme vouloir suspendre le RSA des casseurs, sans que la procédure ni le nombre de personnes concernées ne soient, à ce stade, détaillés.
Les critiques sont vives. Amnesty International demande au gouvernement de renoncer à un texte qu'elle juge liberticide. La question centrale reste celle de la proportionnalité : peut-on être sanctionné sans avoir soi-même commis de dégradation ? Pour des personnes condamnées, la perte de ressources de base serait une conséquence très concrète.
Le vote final n'est pas acquis. Il reste à voir ce que deviendra le texte au terme de la navette parlementaire, et si la mesure de la Haute-Loire se concrétise.
Le 17 octobre, des manifestations ont dégénéré. Dix jours plus tard, la suite se joue sur le terrain législatif et dans les collectivités locales : le Sénat a approuvé, en le durcissant, le projet de loi dit « casseurs-payeurs », tandis que le Département de la Haute-Loire annonce vouloir suspendre le RSA des casseurs.
Le texte, tel que le rapportent plusieurs titres de presse, vise à faire payer les auteurs de dégradations commises en marge des cortèges. Dans la version votée par les sénateurs, la prime d'activité pourra être saisie. Les débordements du 17 octobre sont cités comme le point de départ de ce durcissement.
La piste va plus loin dans la bouche de Bruno Retailleau. Selon Yahoo Finance France, il veut saisir le RSA, les APL et les allocations des casseurs, avec cette formule : les aides ne sont pas un dû. Le registre est celui d'une contrepartie : une aide sociale, dans cette logique, peut être retirée à celui qui détruit.
En Haute-Loire, le Département, selon L'Éveil de la Haute-Loire, dit vouloir suspendre le RSA aux casseurs après les manifestations. Les titres consultés ne détaillent pas ici la procédure envisagée ni le nombre de personnes concernées.
Les critiques sont vives. Amnesty International demande au gouvernement de « renoncer » au texte, que Sud Ouest présente comme un projet de loi « liberticide ». Actu.fr évoque une « dérive liberticide » et pose une question précise : une personne peut-elle être condamnée sans avoir elle-même commis de dégradation ? Cette interrogation touche à la proportionnalité de la sanction, au cœur du débat.
Le coût humain potentiel est concret : des personnes condamnées pour des faits liés aux manifestations pourraient voir leurs ressources de base, RSA, prime d'activité ou APL, suspendues ou saisies. Les sources disponibles ne chiffrent pas combien de personnes seraient touchées.
Le vote final n'est pas acquis dans les éléments dont on dispose. Il reste à suivre ce que le texte deviendra à l'issue de la navette parlementaire, et si la mesure de la Haute-Loire se concrétise.
Citações Notáveis
Les aides, ce n'est pas un dû.— Bruno Retailleau, cité par Yahoo Finance France
Amnesty International demande au gouvernement de renoncer au texte.— Amnesty International, citée par Sud Ouest
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