À Bobigny, en Seine-Saint-Denis, deux policiers accusés de viols aggravés ont retrouvé la liberté, sous le régime d'un bracelet électronique, par une décision du juge d'instruction. Dans le récit ordinaire de la justice, ce moment marque une tension entre la présomption d'innocence et la gravité des faits reprochés, quand ceux qui sont chargés de faire respecter la loi se trouvent eux-mêmes mis en cause. Le parquet a aussitôt fait appel, et c'est désormais à la cour d'appel qu'il reviendra de dire si la détention provisoire doit être maintenue.
Bobigny : deux policiers accusés de viols aggravés libérés sous surveillance électronique
Des victimes présumées de viols aggravés, dont les faits sont imputés à des policiers en fonction.
Le parquet a réagi aussitôt en faisant appel.
Mark
Que s'est-il passé exactement à Bobigny ?
Mimi
Deux policiers accusés de viols aggravés ont été libérés par le juge d'instruction, avec un placement sous surveillance électronique. Le parquet a fait appel tout de suite.
Mark
Pourquoi cette libération est-elle possible ?
Mimi
Selon le parquet, le juge d'instruction a refusé de saisir le juge des libertés et de la détention pour prolonger la détention provisoire. Sans cette saisine, la prolongation n'avait pas lieu.
Luke
Précisons que c'est la version du parquet. Les raisons du juge d'instruction ne figurent pas dans ce que nous avons.
Mark
Le parquet fait donc deux appels ?
Mimi
Oui : contre la remise en liberté sous bracelet et contre le refus de saisir le JLD. Il veut que la cour d'appel réexamine la détention.
Mark
Qu'est-ce que cela change pour les victimes présumées ?
Mimi
Elles sont au cœur du dossier, mais le texte dont nous disposons ne dit rien d'elles, ni de leur nombre ni de leur position.
Luke
Et on ne sait pas non plus quand les faits ont eu lieu, ni qui sont les policiers. Il ne faut pas combler ces blancs.
Mark
Que faut-il surveiller ensuite ?
Mimi
La décision de la cour d'appel sur le maintien ou non de la détention provisoire.
Luke
Aucune date n'est donnée pour cette décision. Pour l'instant, rien n'est tranché.
The Pulse
- Deux policiers poursuivis pour viols aggravés sortent de détention et portent un bracelet électronique.
- Le parquet réagit sans attendre et fait appel de la remise en liberté.
- Le juge d'instruction a refusé de saisir le juge des libertés et de la détention, fermant la voie à une prolongation de détention.
- La cour d'appel doit maintenant trancher, et les deux hommes restent sous surveillance électronique en attendant sa décision.
À Bobigny, en Seine-Saint-Denis, deux policiers accusés de viols aggravés ont retrouvé la liberté, sous le régime d'un bracelet électronique, par une décision du juge d'instruction. Dans le récit ordinaire de la justice, ce moment marque une tension entre la présomption d'innocence et la gravité des faits reprochés, quand ceux qui sont chargés de faire respecter la loi se trouvent eux-mêmes mis en cause. Le parquet a aussitôt fait appel, et c'est désormais à la cour d'appel qu'il reviendra de dire si la détention provisoire doit être maintenue.
À Bobigny, deux policiers mis en cause pour des viols aggravés ont été remis en liberté, placés sous surveillance électronique. La décision vient du juge d'instruction chargé du dossier, qui a choisi de ne pas saisir le juge des libertés et de la détention. Ce second magistrat aurait pu décider de prolonger leur détention provisoire ; en ne le faisant pas, le juge d'instruction a privilégié un contrôle à distance.
Le parquet conteste cette décision et a fait appel à la fois de la remise en liberté et du refus de saisir le juge des libertés. Il demande qu'une juridiction supérieure réexamine la situation des deux hommes.
Les faits sont d'une gravité particulière, et l'institution dont ils relèvent renforce le trouble : ce sont des policiers, chargés de faire respecter la loi. Derrière la procédure, il y a des victimes présumées, dont les éléments disponibles ne détaillent pas la situation.
Plusieurs questions demeurent sans réponse : l'identité des policiers, la date et les circonstances des faits, le nombre de plaignantes, et les motifs du juge d'instruction. Tant que la cour d'appel n'aura pas statué, les deux hommes resteront sous surveillance électronique.
À Bobigny, en Seine-Saint-Denis, deux policiers mis en cause pour des viols aggravés ont été remis en liberté, placés sous surveillance électronique. La décision émane du juge d'instruction chargé du dossier. Le parquet a réagi aussitôt en faisant appel.
Le point de départ de cette libération tient à un choix de procédure. Selon le parquet, le juge d'instruction a refusé de saisir le juge des libertés et de la détention afin de prolonger la détention provisoire des deux hommes. Or c'est ce second magistrat qui a le pouvoir de décider d'un maintien en détention au-delà d'un certain délai. En ne le saisissant pas, le juge d'instruction a donc fermé la voie à une prolongation et opté pour un contrôle à distance.
Le ministère public conteste ce choix sur deux plans. Il a fait appel de la remise en liberté sous surveillance électronique, et il a aussi fait appel du refus de saisir le juge des libertés et de la détention. Ces deux recours visent à obtenir que la situation des deux policiers soit réexaminée par une juridiction supérieure, qui devra dire si la détention provisoire doit être maintenue ou non.
Les faits reprochés sont d'une gravité particulière. Les deux hommes sont poursuivis pour viols aggravés, et ils appartiennent à la police, c'est-à-dire à l'institution chargée de faire respecter la loi. Derrière la procédure, il y a des victimes présumées, dont la situation n'est pas détaillée dans les éléments disponibles.
Plusieurs points restent à ce stade inconnus. Les éléments dont on dispose ne précisent ni l'identité des policiers, ni la date et les circonstances des faits, ni le nombre de plaignantes, ni les motifs retenus par le juge d'instruction pour écarter la prolongation de la détention. La seule position connue est celle du parquet, relayée par ses communiqués : il s'oppose à la libération.
La suite appartient désormais à la cour d'appel, saisie par le parquet. Elle devra trancher sur le maintien ou non de la détention provisoire. Tant qu'elle n'aura pas statué, les deux policiers demeurent sous surveillance électronique.
Notable Quotes
Le juge d'instruction a refusé de saisir le juge des libertés et de la détention pour prolonger la détention provisoire (paraphrase).— Le parquet de Bobigny
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