Au cœur de l'automne 2026, plus d'une centaine de constitutionnalistes ont choisi de sortir de leur réserve habituelle pour s'adresser au public par une tribune publiée dans Le Monde. Leur cible n'est pas une simple mesure parmi d'autres, mais le projet qui occupe le centre du programme du Rassemblement national : modifier la Constitution par la voie du référendum. Pour ces juristes, la question ne tient pas seulement au contenu des réformes envisagées, mais à la manière même de les conduire, jugée à la fois irrégulière au regard du droit et porteuse de périls pour la démocratie. À l'approche
110 constitutionnalistes jugent irrégulier et dangereux le référendum constituant prévu par le RN
Irrégulier et dangereux : le verdict de 110 constitutionnalistes
Mark
Qu'est-ce que ces 110 juristes reprochent exactement au RN ?
Mimi
Ils jugent le projet de référendum pour changer la Constitution irrégulier et dangereux. Ils contestent donc la méthode, pas seulement les réformes visées.
Mark
Pourquoi cette tribune compte-t-elle ?
Mimi
Parce que le projet est au centre du programme du RN, et que plus de cent spécialistes s'expriment ensemble dans Le Monde.
Luke
Attention : on ne connaît pas ici le détail de leur argumentation. Quels articles invoquent-ils ? Ce n'est pas précisé.
Mark
Et la réponse du RN ?
Luke
Elle n'apparaît pas dans ce que nous avons. Les arguments juridiques du parti restent à examiner.
Mimi
C'est le point à suivre : la tribune pose le débat, elle ne le tranche pas.
Mark
Cela peut-il peser sur la présidentielle ?
Luke
C'est une hypothèse formulée, pas un fait établi. Pour l'instant, on ne sait pas si le sujet s'imposera dans la campagne.
El Pulso
- Plus de cent constitutionnalistes brisent le silence et frappent au cœur du projet phare du RN.
- Le référendum constitutionnel envisagé est qualifié d'irrégulier, un mot qui met en cause la légalité même de la démarche.
- Le qualificatif de dangereux porte la controverse sur le terrain de la démocratie, bien au-delà de la technique juridique.
- Le RN doit désormais répondre à des juristes dont l'argumentation détaillée reste à examiner, tandis que le débat pourrait peser sur la campagne présidentielle.
Au cœur de l'automne 2026, plus d'une centaine de constitutionnalistes ont choisi de sortir de leur réserve habituelle pour s'adresser au public par une tribune publiée dans Le Monde. Leur cible n'est pas une simple mesure parmi d'autres, mais le projet qui occupe le centre du programme du Rassemblement national : modifier la Constitution par la voie du référendum. Pour ces juristes, la question ne tient pas seulement au contenu des réformes envisagées, mais à la manière même de les conduire, jugée à la fois irrégulière au regard du droit et porteuse de périls pour la démocratie. À l'approche de l'élection présidentielle, leur intervention rappelle que la façon de réviser la loi fondamentale est elle-même un enjeu politique.
Une tribune publiée dans Le Monde réunit 110 spécialistes du droit constitutionnel, qui s'attaquent à l'un des projets majeurs du Rassemblement national : changer la Constitution par référendum. Ce n'est pas le contenu des réformes qui est d'abord visé, mais la méthode choisie pour les faire adopter.
Les signataires dénoncent deux choses. D'abord, un dispositif qu'ils jugent irrégulier, c'est-à-dire contraire aux règles encadrant la révision de la Constitution. Ensuite, un danger pour la démocratie elle-même. Le nombre de signataires pèse dans la balance, car une profession habituellement discrète prend ici publiquement position sur un projet de parti.
Les éléments disponibles restent limités : l'argumentation détaillée, les articles invoqués et la réponse du RN ne sont pas encore connus. La publication, datée du 11 novembre 2026, pourrait faire de la voie de révision constitutionnelle un thème à part entière de la campagne présidentielle.
Une tribune publiée dans Le Monde, signée par 110 constitutionnalistes, s'attaque à l'un des projets centraux du Rassemblement national : changer la Constitution par référendum. Ces spécialistes du droit constitutionnel jugent la mesure à la fois irrégulière et dangereuse.
Le texte vise une proposition qui occupe le cœur du programme du parti. Marine Le Pen, dont le nom est associé au projet dans la présentation qu'en fait Libération, entend recourir au référendum pour modifier la loi fondamentale. C'est précisément ce choix de méthode que contestent les signataires, et non seulement le contenu des réformes que le RN voudrait ensuite faire adopter.
Leur première objection est d'ordre juridique. Pour ces 110 universitaires, le dispositif envisagé serait irrégulier, c'est-à-dire contraire aux règles qui encadrent la révision de la Constitution. Leur seconde objection est d'ordre politique : ils y voient un risque pour la démocratie elle-même, d'où le qualificatif de « dangereux ».
Le nombre de signataires donne du poids à la démarche. Plus de cent spécialistes du droit constitutionnel se sont ainsi accordés pour prendre la parole publiquement sur un projet de parti, ce qui n'est pas anodin pour une profession généralement plus discrète.
Les éléments disponibles sur cette tribune restent toutefois limités. Le détail de leur argumentation, les articles de la Constitution invoqués et la réponse du Rassemblement national ne figurent pas dans les informations dont on dispose ici. Les arguments juridiques du RN restent donc à examiner.
La publication de cette tribune, datée du 11 novembre 2026, intervient dans un contexte où le débat pourrait peser sur la campagne présidentielle. Reste à savoir comment le parti répondra à ces juristes, et si la question de la voie de révision constitutionnelle deviendra un thème à part entière de la campagne.
Citas Notables
Les signataires estiment que le référendum constituant proposé est irrégulier et dangereux.— 110 constitutionnalistes, tribune dans Le Monde
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Politics & Governance